Mentions légales


Produits et servicessalonhairparadise.com met à disposition des Clients différents services et produits en lien avec son activité.

Client : toute personne physique majeure et capable, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, qui visite ou utilise le Site régi par les présentes conditions générales.

Informations clients : Ce sont toutes les données personnelles que https://salonhairparadise.com collecte et utilise pour gérer votre compte, votre relation avec nous, ainsi que pour faire des analyses et des statistiques.

Visiteur: Personne naviguant sur le site mentionné, qui s’y connecte et l’utilise.

Données: Tous les éléments composant les informations diffusées sur le Site, incluant notamment les textes, images et vidéos.

Les expressions « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » s’entendent conformément aux définitions établies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Données personnelles: « Données qui, sous quelque forme que ce soit, permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique concernée » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


1.Description du site web

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://salonhairparadise.com sont informés de l’identité des différents responsables impliqués dans la création et la gestion du site :

Exploitant: SARL HAIR PARADISE

Capital social : 200 €

Numéro de TVA : FR88841934482

Adresse : 775 Route Nationale 8, 13400 Aubagne

Responsable de la publication : Kelly AURY

Contact : hair.paradise@hotmail.com

Responsable de la publication : Personne physique ou morale chargée de la diffusion des contenus.

Webmaster : PGS AGENCY – contact@pgs-agency.fr

Hébergeur : Shopify – 150 Elgin Street, 8ème étage, K2P 1L4 Ottawa – Téléphone : 613-241-2828

Délégué à la protection des données (DPO) : Kelly AURY – hair.paradise@hotmail.com

 

2.Conditions générales d’utilisation du site web ainsi que des services qui y sont proposés

Le Site est une création intellectuelle protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les réglementations internationales en vigueur. Le Client s’interdit formellement de réutiliser, transférer ou exploiter, à titre personnel, tout ou partie des contenus ou travaux présents sur le Site.

En utilisant le site https://salonhairparadise.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Nous invitons donc les utilisateurs à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuels changements.

Le site est normalement ouvert aux utilisateurs tout le temps. Mais il peut être coupé temporairement pour des travaux techniques. Si c’est le cas, on essaiera de vous prévenir à l’avance. Le site est mis à jour souvent par notre équipe. Les règles légales peuvent aussi changer à tout moment. Vous devez donc les lire régulièrement pour rester informé.

3.Détail des services proposés

Le site internet https://salonhairparadise.com a pour objet de présenter l’ensemble des activités exercées par la société. Il s’engage à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils résultent de sa propre initiative ou de celle de ses partenaires tiers contribuant au contenu.

Toutes les informations présentes sur le site https://salonhairparadise.com sont fournies à titre indicatif et peuvent être amenées à évoluer. De plus, les données affichées ne sont pas exhaustives et restent susceptibles d’être modifiées après leur publication en ligne.

4.Clause de non-responsabilité relative aux données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. En aucun cas, https://salonhairparadise.com ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages matériels pouvant résulter de l’utilisation de ce site. Il est impératif que l’utilisateur accède au site à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus, et d’un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour. Par ailleurs, le site est hébergé par un prestataire situé au sein de l’Union Européenne, en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

L’objectif est de garantir une prestation offrant un taux optimal d’accessibilité. L’hébergeur s’engage à assurer la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre temporairement le service d’hébergement, et ce, pour la durée la plus courte possible, notamment afin de réaliser des opérations de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de remédier à d’éventuelles défaillances, ou en cas de trafic anormalement élevé généré par les Prestations et Services.

 

Le site https://salonhairparadise.com ainsi que son hébergeur déclinent toute responsabilité en cas de défaillances ou interruptions liées au réseau Internet, aux infrastructures téléphoniques ou aux équipements informatiques et de téléphonie, notamment lorsque ces perturbations résultent d’un encombrement du réseau empêchant l’accès aux serveurs.

5.Droits de propriété et lutte contre la contrefaçon

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera réputée constituer une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le site https://salonhairparadise.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle ainsi que des droits d’usage portant sur l’ensemble des éléments accessibles via le site internet, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de https://salonhairparadise.com.

6.Restriction de responsabilité

https://salonhairparadise.com ne saurait être tenu responsable des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, pouvant affecter le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://salonhairparadise.com, résultant soit de l’utilisation d’un équipement ne respectant pas les spécifications mentionnées au point 4, soit de la survenue d’un dysfonctionnement technique ou d’une incompatibilité.

https://salonhairparadise.com agit en qualité d’éditeur du site internet et assume la responsabilité de la qualité ainsi que de l’exactitude des contenus qu’il publie.

https://salonhairparadise.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que notamment une perte de marché ou une perte de chance, résultant de l’utilisation du site https://salonhairparadise.com.

Des espaces interactifs, notamment un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de poser des questions, sont mis à disposition. https://salonhairparadise.com se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu publié dans ces espaces qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, en particulier aux règles relatives à la protection des données personnelles.

Le cas échéant, https://salonhairparadise.com se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de publication de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7.Protection et gestion des données personnelles

Le Client est dûment informé des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de communication commerciale, notamment la loi n° 2014-344 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi n° 78-17 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.

7.A Responsables du traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur ainsi que lors de sa navigation sur le site sont sous la responsabilité exclusive de Madame Kelly AURY, en qualité de responsable du traitement. La société exploitant le site https://salonhairparadise.com est légalement représentée par Monsieur Bernollin, agissant en qualité de représentant légal.

En qualité de responsable du traitement des données collectées, https://salonhairparadise.com s’engage à se conformer strictement aux dispositions légales en vigueur. Il incombe notamment au Client de définir les finalités du traitement de ses données, d’informer de manière complète ses prospects et clients lors de la collecte de leur consentement, et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. À chaque traitement de Données Personnelles, https://salonhairparadise.com met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de garantir l’exactitude et la pertinence des données par rapport aux finalités poursuivies.

 

7.B objectifs du traitement des données collectées

https://salonhairparadise.com peut être amené à traiter tout ou partie des données suivantes : »

Afin de permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur, sont traitées les données relatives à la connexion et à l’utilisation du Site, à la facturation, à l’historique des commandes, entre autres. 

Afin de prévenir et de lutter contre la fraude informatique (telle que le spamming ou le hacking), sont traitées les données relatives au matériel informatique utilisé pour la navigation, à l’adresse IP ainsi qu’au mot de passe (crypté).

Dans le but d’optimiser la navigation sur le Site, les données de connexion et d’utilisation sont collectées et traitées.

Afin de réaliser des enquêtes de satisfaction optionnelles sur https://salonhairparadise.com, l’adresse email de l’utilisateur peut être collectée et traitée.

Dans le cadre de la réalisation de campagnes de communication, notamment par SMS ou courrier électronique, les données telles que le numéro de téléphone et l’adresse email peuvent être collectées et utilisées. 

https://salonhairparadise.com ne cède ni ne commercialise vos données personnelles. Celles-ci sont exclusivement utilisées dans le strict cadre des nécessités opérationnelles, ainsi qu’à des fins d’analyses statistiques.

 

7.C Droit d’accès, de correction et de refus 

Conformément à la législation européenne applicable, les Utilisateurs de https://salonhairparadise.com bénéficient des droits suivants :

Conformément aux dispositions des articles 15 à 17 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs disposent du droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que du droit de demander la rectification, la mise à jour, la complétude ou la correction de ces données. Ils peuvent également exercer leur droit à la limitation du traitement ou à l’effacement de leurs données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, obsolètes, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite en vertu de la législation applicable.

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point c) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait.

Conformément à l’article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose du droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, sauf lorsque le responsable du traitement démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement.

Conformément à l’article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur bénéficie du droit à la portabilité des données personnelles qu’il a fournies, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat. Ce droit permet à l’Utilisateur de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit de décider du sort des données personnelles après le décès de l’Utilisateur, ainsi que de désigner la ou les personnes habilitées à en obtenir communication, ou à en interdire l’accès, auprès de https://salonhairparadise.com.

Dès que https://salonhairparadise.com prend connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions contraires de sa part, https://salonhairparadise.com s’engage à procéder à la suppression de ses données personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour satisfaire à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite obtenir des informations sur l’utilisation de ses Données Personnelles par https://salonhairparadise.com, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut adresser une demande écrite à l’adresse suivante:

HAIR PARADISE
775 ROUTE NATIONALE 8 13400 AUBAGNE.

Dans ce cadre, l’Utilisateur est tenu de spécifier les Données Personnelles qu’il souhaite voir rectifiées, mises à jour ou supprimées par https://salonhairparadise.com, en s’identifiant de manière précise, notamment par la transmission d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression des Données Personnelles seront examinées conformément aux obligations légales applicables à https://salonhairparadise.com, notamment en matière de conservation et d’archivage des documents. En outre, les Utilisateurs de https://salonhairparadise.com ont la faculté d’adresser une réclamation aux autorités de contrôle compétentes, en particulier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

7.D Confidentialité et non-divulgation des données personnelles

https://salonhairparadise.com s’engage à déployer toutes les précautions requises afin de garantir la sécurité des informations collectées, notamment en veillant à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers non autorisés. En cas d’incident portant atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des données personnelles du Client, https://salonhairparadise.com s’engage à en informer ce dernier dans les meilleurs délais, en lui fournissant les détails des mesures correctives mises en œuvre. Il est précisé que https://salonhairparadise.com ne procède à aucune collecte de données sensibles.

https://salonhairparadise.com s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées auprès de ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en avoir préalablement informé le client. Toutefois, https://salonhairparadise.com se réserve la liberté de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, sous réserve que ces derniers apportent des garanties suffisantes en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Les informations personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les filiales de https://salonhairparadise.com ainsi que par ses sous-traitants (prestataires de services), uniquement dans le cadre des finalités définies par la présente politique.

Dans le cadre de leurs fonctions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principaux intervenants susceptibles d’accéder aux données des Utilisateurs du site https://salonhairparadise.com sont essentiellement les membres habilités du service clientèle.


8.Informations en cas d’incident de sécurité

Malgré les précautions mises en œuvre, aucune méthode de transmission de données via Internet ni aucun mode de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure d’assurer une protection totale des données. Toutefois, en cas de violation de sécurité avérée, nous nous engageons à en informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais afin qu’ils puissent adopter les mesures nécessaires.

Nos protocoles de notification d’incident sont établis en conformité avec les obligations légales applicables, tant au niveau national qu’européen. Nous veillons à communiquer de manière transparente toute information pertinente concernant la sécurité des comptes utilisateurs, et nous nous engageons à leur fournir l’assistance requise pour les aider à satisfaire à leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site https://salonhairparadise.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur. En cas de rachat de https://salonhairparadise.com ou de ses actifs, la transmission desdites informations à l’acquéreur potentiel ne pourrait se faire que sous réserve du respect des mêmes obligations de confidentialité, de conservation et de modification des données à l’égard de l’utilisateur du site.

Pour garantir la protection et la confidentialité des Données Personnelles ainsi que des Données de Santé, https://salonhairparadise.com utilise des réseaux sécurisés, protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe.

 

Dans le cadre du traitement des Données Personnelles, https://salonhairparadise.com met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de garantir leur protection contre toute perte, usage abusif, accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.

9.  Lien web, balises et cookies sur internet

Le site https://salonhairparadise.com intègre plusieurs liens hypertextes pointant vers d’autres sites, insérés avec l’accord préalable de https://salonhairparadise.com. Néanmoins, https://salonhairparadise.com ne dispose pas des moyens nécessaires pour contrôler le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

À moins que vous ne choisissiez de désactiver les cookies, vous consentez à leur utilisation par le site. Vous avez la possibilité, à tout moment et gratuitement, de désactiver ces cookies en utilisant les options de désactivation décrites ci-dessous. Cependant, veuillez noter que cette action peut limiter ou empêcher l’accès total ou partiel aux services proposés par le site.

Article 9.A.BALISES 

Le site https://salonhairparadise.com peut ponctuellement recourir à des balises Internet (également désignées sous les termes de « tags », balises d’action, GIF d’un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un). Ces balises sont mises en place par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé en analyse web, qui peut être situé dans un pays étranger et ainsi stocker les données recueillies, y compris l’adresse IP de l’utilisateur.

Ces balises sont implantées tant dans les publicités en ligne facilitant l’accès des internautes au Site, que sur ses différentes pages.

Ce système permet à https://salonhairparadise.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le fournisseur tiers est susceptible de collecter des informations relatives aux visiteurs du Site ainsi que d’autres sites Internet via ces balises. Il peut également élaborer des rapports d’activité à destination de https://salonhairparadise.com et fournir divers services liés à l’utilisation du Site et d’Internet.

 

9.B. COOKIES 

Un « cookie » désigne un fichier d’information de petite taille, transmis au navigateur de l’Utilisateur et enregistré sur son terminal (ordinateur, smartphone, etc.), ci-après dénommé « Cookies ». Ce fichier contient des données telles que le nom de domaine consulté, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation utilisé, ainsi que la date et l’heure d’accès au site. Il est expressément précisé que les Cookies ne présentent aucun risque d’endommagement du terminal de l’Utilisateur.

https://salonhairparadise.com peut recueillir et analyser les données liées à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, notamment les pages visitées et les requêtes effectuées. Ces informations sont utilisées afin d’optimiser le contenu proposé ainsi que la qualité de l’expérience utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur afin de contrôler l’enregistrement des Cookies sur son appareil. Il peut choisir de les accepter ou de les refuser systématiquement, ou bien en fonction de leur provenance. Il peut également configurer son navigateur pour être averti à chaque fois qu’un Cookie est susceptible d’être déposé. Cependant, https://salonhairparadise.com précise que ce réglage peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités offertes par le site.

Dans le cas où l’Utilisateur choisit de refuser l’enregistrement des Cookies sur son appareil ou via son navigateur, ou s’il supprime ceux déjà présents, il est averti que cela peut restreindre certaines fonctionnalités du Site ainsi que la qualité de sa navigation. De plus, cela peut compliquer la reconnaissance, par https://salonhairparadise.com ou ses prestataires, des caractéristiques techniques telles que le type de navigateur, les préférences linguistiques, les paramètres d’affichage ou encore la localisation géographique du terminal connecté à Internet.

Le cas échéant, https://salonhairparadise.com ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements du Site ou de ses services résultant : (i) du refus par l’Utilisateur d’accepter les Cookies, ou (ii) de l’impossibilité pour https://salonhairparadise.com d’installer ou de lire les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, en raison des paramètres choisis par l’Utilisateur. La gestion des Cookies et les options disponibles varient selon les navigateurs, et les instructions pour modifier ces paramètres sont accessibles via le menu d’aide de chacun d’eux.

L’Utilisateur conserve la possibilité, à tout moment, d’exprimer et de modifier ses préférences relatives aux Cookies. Par ailleurs, https://salonhairparadise.com peut recourir aux services de prestataires externes afin de l’assister dans la collecte et le traitement des informations mentionnées dans cette section.

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Ces catégories de cookies ne sont installées sur vos dispositifs qu’avec votre accord préalable, manifesté notamment par la poursuite de votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de https://salonhairparadise.com. Vous conservez cependant, à tout moment, la possibilité de retirer votre consentement quant au dépôt de ces cookies par https://salonhairparadise.com.

 

10.Loi applicable et compétence juridictionnelle

Tout différend relatif à l’utilisation du site https://salonhairparadise.com sera régi par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux juridictions relevant du ressort du Tribunal de Commerce de Marseille (RCS Marseille).